Conditions

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : à compléter avant publication.

Objet

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par DesignWebCH : création de sites vitrine, e-commerce, refonte, design UI/UX, maintenance et identité visuelle.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La signature du devis ou son acceptation par email vaut commande et acceptation sans réserve des présentes CGV.

Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en CHF (ou EUR sur demande), hors TVA si applicable. Sauf accord particulier, un acompte de 30 % est exigé à la commande ; le solde est dû à la livraison. Les paiements s'effectuent par virement bancaire à 30 jours date de facture.

Délais et livraison

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Tout retard dû au client (validation, fourniture de contenu, etc.) repousse la date de livraison à due concurrence.

Propriété et cession des droits

Les éléments livrés (code, design, identité visuelle) deviennent propriété du client après paiement intégral des sommes dues. DesignWebCH conserve le droit de présenter le projet dans son portfolio, sauf clause de confidentialité expresse.

Maintenance

Sauf contrat de maintenance signé séparément, les prestations n'incluent pas de support post-livraison. Les corrections de bugs imputables à DesignWebCH sont garanties 30 jours après livraison.

Confidentialité

DesignWebCH s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Genève.